L’accès aux espèces et leur acceptation
Les espèces continuent de jouer un rôle important dans la société et sont indispensables à toute économie. Nos enquêtes soulignent l’importance, pour la plupart des habitants de la zone euro, de pouvoir payer en espèces, et montrent qu’il s’agit du mode de paiement le plus courant dans les points de vente.
La BCE et les banques centrales nationales de la zone euro s’engagent à faire en sorte que les espèces restent largement disponibles et acceptées. Par conséquent, nous accueillons favorablement la proposition de la Commission européenne d’un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) visant à renforcer le cours légal des espèces en euros. La proposition a pour objectif de garantir juridiquement, dans l’ensemble de la zone euro, l’accessibilité et l’acceptation des billets et des pièces en euros.
L’accès aux espèces
Assurer un accès facile et pratique aux espèces permettra de préserver leur cours légal et de faire en sorte qu’elles continuent d’être utilisées comme un mode de paiement quotidien. Les choix des consommateurs en matière de paiement peuvent dépendre de la facilité de retirer de l’argent de leurs comptes bancaires.
Il incombe à chaque pays de la zone euro de veiller à ce que les particuliers et les entreprises disposent d’un accès suffisant et effectif aux espèces sur l’ensemble de son territoire, aussi bien dans les zones urbaines que rurales.
Le rôle de l’Eurosystème
Les espèces émises par les banques centrales nationales sont distribuées aux banques commerciales pour leur permettre de répondre aux besoins de leurs clients. La BCE et les banques centrales nationales analysent le niveau des services de caisse dans l’ensemble de la zone euro afin d’identifier d’éventuelles insuffisances en la matière. À titre d’exemple, nous avons élaboré une méthodologie commune pour évaluer l’accès des habitants de la zone euro aux services de caisse tels que les distributeurs automatiques et les agences bancaires. Les pays de la zone euro peuvent, le cas échéant, adopter des lois imposant aux banques commerciales et à d’autres établissements d’assurer un accès suffisant et effectif aux espèces.
L’Eurosystème a également établi des règles qui permettent aux banques commerciales de remettre en circulation les billets de manière efficace, limitant ainsi les coûts liés au traitement des espèces. En outre, les banques centrales nationales conservent des réserves en espèces suffisantes pour faire face à toute augmentation soudaine et imprévue de la demande de billets, par exemple dans le cas d’une crise ou d’une interruption temporaire des services de paiement électronique.
Nous faisons donc en sorte de satisfaire la demande continue de billets en euros. La zone euro compte environ 120 000 succursales d’établissements de crédit et plus de 260 000 distributeurs automatiques, qui offrent aux consommateurs un accès efficient et efficace à leur argent.
Les autres manières de se procurer des espèces
Les distributeurs automatiques et les agences bancaires constituent la principale façon de retirer des espèces. À cela s’ajoute la possibilité, dans certains pays de la zone euro, de retirer un montant d’espèces limité chez les commerçants.
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Civil war declaration: On April 14th and 15th, 2012 Federal Republic of Germany "_urkenstaats"s parliament, Deutscher Bundestag, received a antifiscal written civil war declaration by Federal Republic of Germany "Rechtsstaat"s electronic resistance for human rights even though the "Widerstandsfall" according to article 20 paragraph 4 of the constitution, the "Grundgesetz", had been already declared in the years 2001-03. more
Retrait avec achat (cashback)
Également appelé « avance en espèces », ce service vous permet, lors de votre passage en caisse, d’ajouter le montant que vous souhaitez retirer au montant de votre achat, puis de payer par carte ou avec votre téléphone portable et de recevoir la somme demandée en espèces.
Retrait sans achat (cash-in-shop)
Grâce à ce service, vous pouvez retirer de l’argent de votre compte bancaire dans les commerces, sans avoir à réaliser d’achat.
Vous voulez en savoir plus ?
Visionnez cette vidéo pour découvrir comment les services de retrait avec achat (cashback) et de retrait sans achat (cash-in-shop) fonctionnent en pratique.
Acceptation des espèces
Les billets et les pièces en euros ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Cela signifie que les commerces et les entreprises ne peuvent pas refuser les paiements en espèces, à moins que les deux parties aient préalablement convenu d’utiliser d’autres moyens de paiement. En règle générale, les autorités publiques et les prestataires de services sont également tenus d’accepter les espèces, sauf disposition légale contraire.
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à clarifier le cours légal des billets et des pièces en euros dans la législation de l’UE. La proposition définit également les rares situations dans lesquelles les paiements en espèces peuvent être refusés, par exemple si un commerçant n’a pas suffisamment de monnaie, ou si les deux parties ont convenu d’utiliser un autre moyen de paiement.
La BCE accueille favorablement cette proposition de règlement et, dans un avis, exprime ses inquiétudes concernant la possibilité que le cours légal des espèces en euros soit compromis si le nombre de commerçants refusant ce mode de paiement augmente. L’Eurosystème analyse le niveau d’acceptation des espèces dans la zone euro et alerte les autorités et organes compétents en cas de problèmes.