La BCE adopte une nouvelle clé de répartition de son capital

3 décembre 2018

• Ajustement quinquennal basé sur les données relatives à la population et au PIB fournies par la Commission européenne
• Augmentation de la part de seize banques centrales nationales, diminution de celle des douze autres
• Système de rotation des droits de vote inchangé

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté des actes juridiques concernant l’ajustement quinquennal régulier de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN) de l’Union européenne. La nouvelle clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part des différents États membres dans la population totale et le produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne, à proportion égale*.

Ces pondérations se fondent sur les données fournies par la Commission européenne. Les BCN transféreront entre elles des parts de capital de sorte que leur répartition corresponde à la nouvelle clé.

Après ajustement, seize BCN détiendront une part plus élevée qu’auparavant dans le capital de la BCE, tandis que la part des douze autres diminuera. Le tableau ci-dessous présente la nouvelle répartition des parts des BCN. Le montant total du capital souscrit de la BCE demeure inchangé à 10 825 007 069,61 euros. Les décisions de la BCE relatives aux ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne. Conformément aux statuts du Système européen de banques centrales (SEBC), le Conseil général de la BCE a contribué au processus de décision.

Le système de rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs prévoit que les gouverneurs des BCN de la zone euro soient répartis dans deux groupes en fonction de la taille du secteur financier et du PIB de leur pays, comme indiqué plus haut. À chaque ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital, ces données doivent être recalculées. Sur la base des nouveaux calculs, la répartition des gouverneurs en deux groupes restera inchangée au 1^er janvier 2019.

Répartition du capital de la BCE au 1^er janvier 2019

La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Peter Ehrlich (tél. : +49 69 1344 8320.

Notes :

*L’article 29.1 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne indique comment la clé de répartition du capital est pondérée.

Annexe :

Données comparées relatives à la clé de répartition du capital, la clé de répartition de l’Eurosystème et la clé de répartition des billets