Principaux résultats de l’évaluation complète du bilan des 130 plus grandes banques de la zone euro :
- insuffisance de fonds propres à hauteur de 25 milliards d’euros concernant vingt-cinq banques participantes ;
- la valeur des actifs bancaires doit être ajustée de 48 milliards d’euros, dont 37 milliards n’ont pas causé de déficit de fonds propres ;
- avec un déficit de 25 milliards d’euros et un ajustement de la valeur des actifs de 37 milliards d’euros, l’incidence globale pour les banques s’élève à 62 milliards d’euros ;
- 136 milliards d’euros supplémentaires ont été identifiés au titre des expositions non performantes ;
- le scénario adverse entraînerait une diminution des fonds propres des banques de 263 milliards d’euros, réduisant de 4 points de pourcentage, de 12,4 % à 8,3 %, le ratio CET1 médian.
L’exercice s’est déroulé avec un haut niveau de transparence, de cohérence et d’égalité de traitement.
Cet exercice rigoureux constitue une étape majeure en vue du lancement du mécanisme de surveillance unique en novembre.
La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour les résultats d’un examen approfondi, effectué sur toute une année, de la capacité de résistance et de la situation des 130 plus grandes banques de la zone euro au 31 décembre 2013.
M. Vítor Constâncio, vice-président de la BCE, a déclaré que « Cet exercice unique et rigoureux est une étape majeure en vue de la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), qui sera pleinement opérationnel à partir de novembre 2014. Cet examen approfondi sans précédent de la situation des plus grandes banques renforcera la confiance du public dans le secteur bancaire. Ayant permis d’identifier des problèmes et des risques, il contribuera au redressement des bilans des banques et à rendre celles-ci plus résilientes et robustes. Cela devrait faciliter la progression du crédit en Europe et conforter, ainsi, la croissance économique. »
L’évaluation complète, qui a consisté en un examen de la qualité des actifs ( asset quality review, AQR) des banques et un test prospectif de leur résistance, a révélé un déficit de fonds propres de 25 milliards d’euros concernant vingt-cinq banques. Douze de ces vingt-cinq banques ont d’ores et déjà résorbé leur déficit à travers des augmentations de leurs fonds propres à hauteur de 15 milliards d’euros en 2014. Les banques dont les fonds propres sont insuffisants doivent élaborer des plans de fonds propres dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats. Elles auront jusqu’à neuf mois pour compenser leur déficit.
L’AQR a montré que, à fin 2013, les valeurs comptables des actifs bancaires doivent être ajustées à hauteur de 48 milliards d’euros, ce qui se répercutera sur les comptes des banques ou sur les exigences prudentielles qui leur seront adressées. En outre, sur la base d’une définition standard, l’examen a révélé que les expositions non performantes (à savoir toute obligation échue depuis 90 jours, dépréciée ou en défaut) détenues par les banques avaient augmenté de 136 milliards d’euros, à 879 milliards d’euros au total.
L’évaluation complète a également signalé que, dans un scénario adverse, les fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1, CET1) des banques, ceux de la plus grande qualité, permettant d’absorber les pertes, qui constituent une mesure de la solidité financière des banques, seraient réduits d’environ 263 milliards d’euros. Cela se traduirait par un recul de 4 points de pourcentage, de 12,4 % à 8,3 %, du ratio CET1 médian des banques. Cette contraction est supérieure à celle observée lors de précédents exercices similaires et donne une mesure de la rigueur de l’exercice.
« Cet exercice constitue un excellent départ dans la bonne direction. Il a demandé des efforts exceptionnels et la mobilisation de ressources importantes de la part de l’ensemble des parties concernées, notamment les autorités nationales des pays de la zone euro et la BCE. Il renforce la transparence dans le secteur bancaire et révèle les domaines, dans les banques et au sein du système financier, où des améliorations sont nécessaires », a souligné Mme Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle du MSU. « L’évaluation complète nous a permis de comparer les banques au-delà des frontières et des modèles d’activité et les résultats nous fournissent des éclairages et nous permettront de tirer des conclusions concernant la supervision bancaire à l’avenir. »
Depuis l’annonce de l’exercice en juillet 2013, les 30 plus grandes banques participantes ont adopté différentes mesures, mobilisant notamment des fonds propres à hauteur de 60 milliards d’euros, pour consolider leurs bilans à concurrence de plus de 200 milliards d’euros au total. Ces mesures anticipées témoignent en partie du succès global de l’exercice. Certaines des mesures prises en 2013 ont réduit les insuffisances détectées par l’évaluation complète ; certaines de celles adoptées en 2014 pourront participer à la résorption des déficits de fonds propres.
L’évaluation complète
L’évaluation complète, c’est-à-dire l’AQR et le test de résistance, avait pour objectif de renforcer le bilan des banques, d’accroître la transparence et de conforter la confiance. Les actifs des 130 banques évaluées s’élevaient à 22 000 milliards d’euros, représentant 82 % des actifs bancaires totaux dans la zone euro. L’évaluation a été menée dans le cadre du règlement et de la directive de l’Union européenne en vigueur relatifs aux exigences de fonds propres ( Capital Requirements Regulation and Directive, CRR/CRD IV), qui laissent certains éléments à la discrétion des différents pays. Cela peut donner lieu à des différences, par exemple, dans les définitions des fonds propres, mais celles-ci se réduiront progressivement au cours des prochaines années à mesure de la disparition graduelle des dispositifs transitoires prévus par la réglementation. La BCE reconnaît la nécessité d’améliorer la cohérence de la définition des fonds propres ainsi que leur qualité. La supervision bancaire exercée par la BCE traitera cette question en priorité.
L’AQR
À travers l’AQR, la BCE et les autorités compétentes nationales (ACN) ont vérifié si les actifs inscrits aux bilans des banques étaient valorisés de façon adéquate au 31 décembre 2013. Cet examen rend les banques comparables au-delà des frontières grâce à l’utilisation de définitions communes, pour des concepts jusqu’alors divergents, et d’une méthodologie uniforme dans l’évaluation des bilans. Plus de 6 000 experts au sein du MSU ont analysé plus de 800 portefeuilles individuels en détail, étudiant notamment de manière approfondie la qualité des crédits de 119 000 débiteurs des banques. L’examen fournit à la BCE de nombreuses informations concernant les banques qui seront soumises à sa surveillance prudentielle directe et aidera la BCE dans ses efforts en vue d’instaurer, à l’avenir, une égalité de traitement dans le domaine de la supervision.
Le test de résistance
Le test de résistance a été réalisé par les banques participantes, la BCE et les ACN en coopération avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cette dernière a également conçu la méthodologie du test, le scénario adverse étant quant à lui mis au point par le Comité européen du risque systémique (CERS) en coopération avec les ACN, l’ABE et la BCE. Les banques étaient tenues de maintenir un ratio CET1 minimum de 8 % dans le scénario de référence (comme pour l’AQR) et de 5,5 % dans le scénario adverse. Le test de résistance ne constitue pas une prévision d’événements futurs, mais un exercice prudentiel destiné à jauger la capacité des banques à faire face à une détérioration des conditions économiques. Les banques participantes ont été encouragées à établir des projections prudentes, qui ont été « remises en cause » sur la base d’exigences strictes d’assurance de la qualité. Pour la première fois, les informations recueillies grâce à l’AQR ont été intégrées dans les situations initiales des bilans des banques et dans les projections du test de résistance.
Communication banque par banque
Dans chacun des 130 modèles de présentation, la BCE distingue les déficits de fonds propres révélés par l’AQR et ceux ressortant des scénarios de référence et adverse du test de résistance. Dans l’évaluation complète, ces deux éléments sont joints. Les modèles de présentation fournissent également d’importantes informations supplémentaires sur chaque banque, comme les émissions d’instruments de capital déjà lancées en 2014. L’ABE publie elle aussi les résultats complets du test de résistance. Le rapport agrégé des résultats complets de l’exercice pour toutes les banques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.ecb.europa.eu/ssm/assessment/html/index.en.html.
Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Uta Harnischfeger (tél. : +49 69 1344 6321) et Ronan Sheridan (tél. : +49 69 1344 7416).