- Le projet de règlement-cadre définit les modalités de la coopération entre la BCE et les autorités nationales compétentes.
- La version finale sera publiée d’ici au 4 mai 2014.
- La BCE assumera pleinement ses missions de surveillance prudentielle à compter du 4 novembre 2014.
La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour un projet de règlement-cadre MSU (mécanisme de surveillance unique) de la BCE en vue d’une consultation publique. Ce projet définit les bases des travaux que devra conduire le MSU lorsqu’il endossera son rôle d’autorité de surveillance prudentielle des banques de la zone euro en novembre 2014. La consultation s’ouvre aujourd’hui pour une durée de quatre semaines et s’achèvera donc le 7 mars 2014.
Le projet de règlement-cadre décrit les règles et les procédures couvrant :
- l’évaluation de l’importance de chaque banque afin de déterminer la nature directe ou indirecte de la surveillance prudentielle à laquelle elle sera soumise par la BCE ;
- la surveillance de l’ensemble du système par la BCE ;
- la coopération entre la BCE et les autorités nationales compétentes en vue de garantir le bon fonctionnement du MSU ;
- le régime linguistique pour les divers processus relevant du MSU ;
- les principes généraux de conduite, par la BCE, des procédures de surveillance prudentielle ;
- les procédures s’appliquant aux tâches microprudentielles et macroprudentielles incombant au MSU ;
- les accords de coopération étroite avec les pays dont la monnaie n’est pas l’euro ;
- les sanctions administratives pour infractions à la législation concernée.
Un document consultatif comprenant le projet de règlement-cadre ainsi qu’un rapport explicatif et une liste de questions-réponses ont été publiés sur le site Internet de la BCE.
En outre, le 19 février 2014, la BCE organisera une audition publique portant sur le document consultatif dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main. Cette audition sera diffusée en direct sur Internet et l’enregistrement sera ensuite disponible sur le site Internet de la BCE. La section « Banking Supervision » (La supervision bancaire) du site Internet de la BCE fournit également des informations relatives à l’inscription à cette audition ainsi que les modalités de soumission de commentaires concernant le document consultatif.
À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus des parties prenantes ainsi qu’une évaluation et un résumé des réponses. Le conseil de surveillance prudentielle élaborera ensuite le règlement-cadre MSU de la BCE, qui sera soumis au Conseil des gouverneurs pour adoption. Comme le définit le règlement établissant le MSU, la version finale du règlement-cadre MSU de la BCE sera publiée le 4 mai 2014 au plus tard.
Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Rolf Benders (tél. : +49 69 1344 6925).