Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé ce jour les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

La BCE a dégagé un excédent de 2,218 milliards d’euros en 2009, après 2,661 milliards d’euros en 2008. En raison d’un ajustement technique de sa provision pour risques, le résultat net déclaré de la BCE s’est élevé à 2,253 milliards d’euros en 2009 ^[1].

Le Conseil des gouverneurs a également décidé, à la suite de la mise en place du programme d’achat d’obligations sécurisées, d’élargir, par mesure de prudence, le champ d’application de la provision à la couverture du risque de crédit, en plus des risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or. Le montant de cette provision est réexaminé tous les ans.

Aux termes d’une décision du Conseil des gouverneurs, un montant de 787 millions d’euros, provenant du résultat net pour 2009 et comprenant la totalité du revenu de la BCE issu des billets en euros en circulation, a été réparti entre les banques centrales nationales (BCN) le 5 janvier 2010. Le Conseil des gouverneurs a décidé, le 4 mars 2010, de distribuer le solde de 1,466 milliard d’euros aux BCN.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de la part libérée de son capital ainsi que du revenu monétaire sur sa part de 8 % des billets en euros en circulation. En 2009, les produits d’intérêt ont été affectés, par rapport à 2008, par la baisse du niveau moyen des taux d’intérêt sur les actifs libellés en dollars ainsi que par celle du taux marginal des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème.

Au total, le montant net des produits d’intérêt perçu par la BCE s’est élevé à 1,547 milliard d’euros, contre 2,381 milliards d’euros en 2008. Hors produits d’intérêt de 787 millions d’euros relatifs à sa part des billets en euros en circulation, le produit net d’intérêt s’est inscrit à 760 millions d’euros, après 151 millions en 2008. La BCE a versé aux BCN une rémunération de 443 millions d’euros sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE, soit un montant en baisse de 957 millions d’euros par rapport à 2008, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 700 millions d’euros en 2009, contre 1,036 milliard au terme de l’exercice précédent.

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont accrues de 440 millions d’euros, à 1,103 milliard d’euros. Cette augmentation est liée principalement (a) à une progression des plus-values enregistrées sur les ventes de titres et (b) à une hausse des plus-values sur la vente d’or, en raison du renchérissement significatif de l’or en 2009, associé à un accroissement du volume des ventes d’or durant l’exercice.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses en personnel, aux loyers, aux honoraires versés et aux achats de biens et services se sont élevées à 380 millions d’euros, contre 364 millions en 2008. Les dotations aux amortissements sur immobilisations se sont établies à 21 millions d’euros.

Les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2009 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 19 avril 2010.

Notes aux rédacteurs en chef

1. Règles et principes comptables de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ^[2]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles accordent une attention particulière au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité d’entre elles. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation, alors que les moins-values latentes constatées en fin d’exercice sont traitées comme des charges pour la partie excédant le solde des comptes de réévaluation. Toutes les BCN sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. L’ensemble des BCN appliquent, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. Avec le transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux marginal disponible servi lors des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or. Pour l’exercice 2009, cette rémunération a représenté une charge d’intérêt de 443 millions d’euros.
3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation. Le Conseil des gouverneurs a décidé que, à partir de 2006, ce revenu sera dû aux BCN au cours de l’exercice même où il est dégagé, mais qu’il sera distribué le deuxième jour ouvrable de l’exercice suivant ^[3]. Il est intégralement réparti, sauf si le bénéfice net de la BCE pour l’exercice est inférieur au revenu issu des billets en euros en circulation. Par ailleurs, ce revenu est soumis à une décision, prise par le Conseil des gouverneurs avant la fin de l’exercice, d’en transférer tout ou partie à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or. Le revenu total de la BCE issu des billets en euros pour 2008, soit 787 millions d’euros, a été distribué aux BCN le 5 janvier 2010.