Accès du public aux documents de la BCE

Le 19 février 2004, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté une décision portant révision du règlement intérieur de la BCE (BCE/2004/2).

Le 4 mars 2004, le Conseil des gouverneurs a, sur la base de l’article 23 dudit règlement intérieur, adopté une décision relative à l’accès du public aux documents de la BCE (BCE/2004/3). Cette décision est destinée à assurer que le cadre juridique de la BCE, en ce qui concerne l’accès du public aux documents, est similaire à celui des autres institutions et organes de l’Union européenne quant aux objectifs qu’il vise et aux normes qu’il respecte.

Les deux décisions mentionnées ci-dessus sont publiées ce jour au Journal officiel de l’Union européenne et peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE, à l’adresse suivante : http://www.ecb.europa.eu (rubrique « Legal documents »).