Faire des infrastructures européennes de marché un bastion de la stabilité financière : éléments de discussion

Présentation de Yves Mersch, membre du directoire de la BCE,
Banque de France/Sciences Po research seminar:
Financial stability in a digital world,
Paris, le 7 juin 2016

Introduction

• Les infrastructures européennes des marchés financiers ont démontré leur résilience lors des épisodes de volatilité observés sur les marchés.
• Elles ont soutenu la liquidité et la stabilité des marchés financiers en période de crise.
• La Banque centrale européenne et l’Eurosystème, en coordination avec les législateurs européens et les intervenants de marché, ont fait des infrastructures européennes des marchés financiers le bastion de la stabilité financière qu’elles sont aujourd’hui.
• Dans la première partie de cette présentation, j’examinerai l’incidence que la numérisation des services financiers peut avoir sur ces infrastructures.
• Dans la seconde partie, je soulignerai comment l’Eurosystème envisage de relever les défis technologiques et stratégiques auxquels les infrastructures sont confrontées.

1re PARTIE L’incidence que la numérisation des services financiers peut avoir sur les infrastructures européennes de marché

• Parmi les principaux sujets focalisant l’attention de l’Eurosystème au cours des prochaines années figureront les innovations technologiques dans les services financiers.
• Dans mon article, je traite quatre questions clés pour lesquelles l’innovation dans les services financiers devra être maîtrisée au cours des prochaines années :

A) les paiements instantanés paneuropéens ;

B) les paiements de particulier à particulier par téléphone mobile ;

C) l’émergence de nouveaux prestataires de services de paiement (hors banques) ;

D) les « technologies de registre distribué » (distributed ledger technologies, DLT).

A) Les paiements instantanés paneuropéens

• En 2015, le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB) a invité le Conseil européen des paiements (European Payments Council, EPC) à élaborer un dispositif pour les paiements instantanés en euros basé sur le virement SEPA.
• Sa mise en place est prévue pour novembre 2017.
• Dès lors, les prestataires de services de paiement proposeront aux utilisateurs finaux des solutions de paiements instantanés en euros dans toute l’Europe.
• En conséquence, d’ici novembre 2017, les infrastructures européennes des marchés financiers devront être prêtes à compenser et à régler les paiements instantanés à l’échelle de l’Europe.
• En tant qu’opérateur des infrastructures de marché, l’Eurosystème étudie comment il pourra soutenir le règlement de paiements instantanés paneuropéens.

B) Les paiements de particulier à particulier par téléphone mobile

• Les paiements de particulier à particulier (P2P) par téléphone mobile constituent un autre service innovant qui aura une incidence sur les infrastructures de marché.
• Les paiements mobiles P2P paneuropéens s’appuieront largement sur un service de consultation (standardised proxy lookup, SPL).
• Il s’agit d’une base de données capable de relier le numéro de mobile du destinataire du paiement à l’IBAN de destination.
• Cela facilitera considérablement les paiements mobiles, car les utilisateurs n’auront plus besoin de connaître et d’utiliser l’IBAN du bénéficiaire.
• Ce type de services existe déjà au niveau national.
• L’ERPB a demandé au secteur d’élaborer une solution à l’échelle européenne.

C) Nouveaux acteurs sur le marché (hors banques)

• La numérisation des services financiers a permis à de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché.
• Il existe deux catégories de nouveaux acteurs :
• tout d’abord, des start-up s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information appliquées aux services financiers (les entreprises fintechs) ;
• ensuite, des entreprises bien établies spécialisées dans les technologies internet (vastes réseaux sociaux ou plates-formes de commerce électronique américains, les GAFA).
• Dans la plupart des cas, elles ne proposent pas d’autres services bancaires que l’initiation de paiements ou l’accès à des informations sur les comptes.
• Ces nouveaux prestataires de produits et de services pourraient représenter une menace pour les recettes des acteurs de marché traditionnels.
• Ils auront moins d’incidence sur les infrastructures des marchés financiers, car la compensation et le règlement des paiements et des opérations sur titres s’effectuent toujours entre les entités établies qui détiennent les comptes.

D) Les « technologies de registre distribué » (DLT)

• Les technologies de registre distribué (DLT) pourraient en revanche avoir une incidence bien plus importante sur les infrastructures de marché dans les années qui viennent.
• Les DLT permettent la vérification des transactions financières de manière décentralisée.
• Elles sont donc susceptibles de redéfinir les mécanismes à travers lesquels ces transactions sont effectuées.
• L’Eurosystème doit examiner les conséquences et utilisations éventuelles des DLT en sa qualité d’opérateur, de catalyseur et d’autorité de surveillance.
• Les débats sur les DLT progressant à grands pas, je tiens à souligner que, dans le même temps, nous avons mis en place une structure organisationnelle au sein de la BCE et ouvert des axes de travail spécifiques sur les DLT autour des rôles de la banque centrale en tant qu’opérateur, catalyseur et autorité de surveillance dans le domaine des infrastructures de marché.

Rôle d’opérateur

• Nous étudions l’incidence potentielle sur les infrastructures de marché de l’Eurosystème, à savoir TARGET2 et T2S.
• Nous menons des travaux dans le cadre de nos réflexions stratégiques autour de l’« Horizon 2020 », j’y reviendrai dans un instant.
• L’adoption des DLT pour les infrastructures de marché de l’Eurosystème signifierait naturellement que de la monnaie de banque centrale serait échangée à travers les DLT ; cela peut avoir une influence sur les fonctions de banque centrale au-delà des sphères opérationnelle et technique ; il importe donc de structurer la discussion autour de la question de savoir qui pourrait avoir accès au registre de la banque centrale.

Rôle de catalyseur

• Pour éviter les goulets d’étranglement liés aux DLT et afin de ne pas remettre en cause les réalisations en termes d’intégration des marchés, nous accordons également une grande importance à la standardisation et à l’interopérabilité des paiements et des opérations post-marché.
• Nous accueillons très favorablement les efforts continus du secteur dans ces domaines et avons offert notre soutien en vue de la facilitation de ce processus conduit par le marché.

Rôle prudentiel en tant qu’autorité de surveillance

• En tant qu’autorité de surveillance des infrastructures de marché, nous devons nous tenir informés des évolutions du marché dans le domaine des fintechs et évaluer l’adéquation de notre cadre prudentiel afin d’assurer efficacité et sécurité.

2ème PARTIE La stratégie de l’Eurosystème à l’horizon 2020

• Pour relever les défis technologiques et stratégiques auxquels ses infrastructures de marché doivent faire face, l’Eurosystème a arrêté trois priorités qui nécessiteront d’engager des travaux d’ici 2020.
• La première consiste à explorer les synergies entre TARGET2 et T2S, pour éventuellement envisager une fusion dans le futur en une plate-forme unique, l’objectif étant de regrouper les infrastructures de marché pour les paiements de montant élevé et le règlement de titres.
• Les utilisateurs bénéficieront des améliorations envisagées pour les infrastructures européennes des marchés financiers, à travers un portail unique qui donnera accès à l’ensemble des services disponibles.
• De plus, ces améliorations permettront d’accroître encore la résilience du système, ce qui est également bénéfique du point de vue de la stabilité financière.
• La deuxième priorité consiste à examiner les possibilités de nouveaux services qui résulteraient d’une intégration plus poussée de TARGET2 et de T2S.
• En particulier, l’Eurosystème envisage d’ajouter les paiements instantanés à la palette de services de TARGET2, du moins concernant le volet règlement.
• Troisièmement, il est prévu de se pencher sur l’harmonisation des dispositifs et procédures de l’Eurosystème pour la constitution de garanties (collatéral).
• Ces trois priorités sont actuellement en cours de conception, des décisions relatives à la mise en œuvre effective des projets étant attendues pour l’été.
• Pour ces trois domaines d’action, l’Eurosystème continuera de travailler en étroite collaboration avec le marché afin de bénéficier de ses connaissances et de son expérience et de permettre aux infrastructures européennes de marché, à l’avenir, de répondre parfaitement aux besoins de ses utilisateurs.

Conclusion

• L’Eurosystème ne contribue pas uniquement à la création d’un marché financier plus intégré mais favorise aussi une plus grande stabilité financière en garantissant des infrastructures de marché européennes solides et efficaces.
• Pour l’avenir, l’Eurosystème reste attaché à la réalisation de ces objectifs et cherchera à exploiter les avancées technologiques et l’innovation tout en veillant à la sécurité, à la fiabilité et, in fine, à la confiance et à la stabilité.